La Commission européenne n’entend pas attendre 2018 pour mettre fin au roaming au sein de l’Union et prend le Conseil européen de vitesse en annonçant la conclusion d’un accord sur la fin des frais d’itinérance d’ici à 2017 tout en confirmant vouloir consacrer le principe de la neutralité du net. La fin du roaming en […]

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Révélée par le Canard Enchaîné en février dernier, la volonté affichée du gouvernement d’instaurer une taxation de la bande passante n’a pas été remise au placard, bien au contraire. Bercy a demandé l’avis de l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) sur la faisabilité technique d’une telle taxe avant d’envisager toute imposition […]

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Déjà décriée pour les prérogatives élargies qu’elle confère aux agences de renseignement françaises, la loi Renseignement impose également de nouvelles obligations aux opérateurs télécoms et aux géants du web. Tour d’horizon.

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